Mentions légales
Vous êtes actuellement sur un site du Conseil national des barreaux.
L’éditeur du site www.cotisation.cnb.avocat.fr est le Conseil national des barreaux, établissement d’utilité publique doté de la personnalité morale, dont le siège est situé 180, Boulevard Haussmann – CS 10100 – 75384 Paris Cedex 08, inscrit au répertoire SIRENE sous le numéro 391 576 964 et dont le numéro de SIRET est : 391 576 964 00053 - Tél : 01 53 30 85 60 - Adresse électronique : web@cnb.avocat.fr.
Directeur de la publication
Le Directeur de la publication du site est le Président du Conseil national des barreaux, Jérôme Gavaudan.Infogérence et hébergement
La maintenance et l’hébergement du site sont assurés par LiberIT dont le siège social est situé au 11 avenue du Rousset - 91540 MENNECY – Téléphone : 06 08 83 76 68.
Protection des données à caractère personnel
Le CNB, en sa qualité de responsable de traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel vous concernant ayant pour finalité la gestion des services de la plateforme e-Cotisation et notamment la gestion du recouvrement et des appels de cotisations auprès des avocats en exercice au 1er janvier de l’année civile.
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez du droit de demander l'accès, la rectification, l’effacement de vos données ainsi que la limitation du traitement.
L’exercice de ces droits s’effectuent, auprès du délégué à la protection des données, par l’envoi soit d’un courriel à l’adresse mail: donneespersonnelles@cnb.avocat.fr, soit d’un courrier par voie postale à l’adresse suivante : Conseil national des barreaux – Délégué à la protection des données - 180, Boulevard Haussmann – CS 10100 – 75384 Paris Cedex 08.
Vous disposez également d’un droit de réclamation auprès de la CNIL.
Pour plus d’informations s’agissant de vos droits sur vos données ainsi que des traitements vous concernant, vous pouvez consulter la politique de confidentialité en cliquant ici.
Utilisation de cookies
Vous êtes informés que, lors de la visite sur le site, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Pour en savoir plus, il convient de prendre connaissance de la « politique de cookies » du site e-Cotisation. Celle-ci reste à tout moment consultable sur le site.
Propriété intellectuelle
Le contenu du site, sa structure générale ainsi que les logiciels, les textes, images animées ou non, les sons, photographies, ainsi que tout autre élément composant ce site sont la propriété exclusive du Conseil national des barreaux et sont protégés par le droit d’auteur.
Les présentes mentions légales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant au Conseil national des barreaux ni sur les éléments des partenaires ou tiers qui lui ont concédé une licence, tels que les sons, photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logotypes au bénéfice de l’internaute.
L'internaute s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les pages du site, ou les codes informatiques des éléments composant le site.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site qui sont protégées par les articles du code de la propriété intellectuelle. Toute extraction ou réutilisation, totale ou partielle desdites bases et de leur contenu est ainsi interdite sans l’autorisation préalable expresse du Conseil national des barreaux.
Toute reproduction et/ou représentation totale ou partielle d’un de ces droits par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse du Conseil national des barreaux est interdite et constituerait une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Les signes distinctifs du Conseil national des barreaux et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, les marques, les dénominations, et logotypes figurant sur le site internet, sont protégés par le code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs, effectuée à partir des éléments du site internet, sans l'autorisation expresse du Conseil national des barreaux, est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.
Seule une utilisation conforme à la destination du site est autorisée.
Toute autre utilisation, non expressément autorisée par écrit et au préalable par le Conseil national des barreaux, est prohibée et constitutive de contrefaçon.
Hyperliens et responsabilités
La création de liens hypertextes vers le site est soumise à l'accord préalable du Directeur de la publication, le Président du Conseil national des barreaux.
En toute hypothèse, les liens renvoyant au site devront être retirés à première demande de la part du Conseil national des barreaux.
Le Conseil national des barreaux se réserve la possibilité de mettre en place des liens sur son site web donnant accès à des pages web autres que celles de son site.
Le Conseil national des barreaux ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens mis en place dans le cadre du site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ni du contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation du lien.
Le Conseil national des barreaux s’efforce de fournir des contenus de qualité et vérifiés à leur date de mise à jour. Toutefois, les informations contenues dans ce site sont données à titre indicatif et sont sujettes à changement sans préavis. En conséquence, l’internaute reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Le Conseil national des barreaux ne saurait être tenu responsable des conséquences de leur utilisation.
Modification
Le CNB se réserve le droit de modifier et d’actualiser les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. L’internaute est donc invité à les consulter régulièrement.
Date de la dernière mise à jour : 05/09/2022